La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont FOUNDI DISTRIBUTION collecte, utilise, conserve et protège leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française applicable.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
FOUNDI DISTRIBUTION
SARL au siège social situé 13 rue Pentagone, Kangani, 97600 Koungou, Mayotte, France
SIREN : 529 599 557
Email de contact RGPD : foundi.distribution@yahoo.fr
2. Données collectées
FOUNDI DISTRIBUTION peut collecter les données suivantes via le site :
- données d’identification : nom, prénom, société, fonction ;
- données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale ;
- données relatives à la demande : contenu du message, objet de la demande ;
- données relatives à la commande : produits commandés, quantités, références, informations de livraison, informations de facturation ;
- données techniques : adresse IP, date et heure de soumission du formulaire, logs de connexion, informations de navigation ;
- données de paiement : en cas de paiement en ligne, les données sont traitées par le prestataire de paiement concerné ; FOUNDI DISTRIBUTION ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire, sauf mention expresse contraire et dispositif conforme.
3. Origine des données
Les données sont collectées directement auprès de l’utilisateur lorsqu’il :
- remplit le formulaire de contact ;
- passe une commande via le formulaire de commande ;
- navigue sur le site ;
- communique avec FOUNDI DISTRIBUTION par email, téléphone ou tout autre canal.
4. Finalités et bases légales
4.1 Formulaire de contact
Les données issues du formulaire de contact sont traitées pour :
- répondre aux demandes d’information ;
- recontacter l’utilisateur ;
- assurer le suivi des échanges ;
- prévenir les envois frauduleux ou abusifs.
Base légale : intérêt légitime de FOUNDI DISTRIBUTION à répondre aux demandes reçues et, lorsque cela est applicable, mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
4.2 Formulaire de commande
Les données issues du formulaire de commande sont traitées pour :
- enregistrer et gérer les commandes ;
- préparer, expédier et livrer les produits ;
- établir les devis, bons de commande, factures et documents comptables ;
- assurer le service client et le suivi après-vente ;
- gérer les litiges, impayés, réclamations et retours ;
- respecter les obligations légales, fiscales et comptables applicables.
Base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles, ainsi que respect des obligations légales de FOUNDI DISTRIBUTION.
4.3 Navigation et sécurité
Certaines données techniques peuvent être traitées afin :
- d’assurer le bon fonctionnement du site ;
- de garantir sa sécurité ;
- de détecter les tentatives d’intrusion, abus ou activités illicites ;
- de produire, le cas échéant, des statistiques d’audience.
Base légale : intérêt légitime de FOUNDI DISTRIBUTION à sécuriser son site et ses services ; consentement lorsque des traceurs non nécessaires sont utilisés.
5. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les champs identifiés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande ou de la commande. À défaut, FOUNDI DISTRIBUTION peut être dans l’impossibilité de répondre à la demande, d’établir un devis, d’enregistrer ou d’exécuter la commande.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées aux services habilités de FOUNDI DISTRIBUTION, strictement dans le cadre de leurs missions.
Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire :
- aux prestataires techniques en charge de l’hébergement et de la maintenance du site ;
- aux transporteurs ou prestataires logistiques pour la livraison ;
- aux prestataires de paiement, le cas échéant ;
- aux conseils, assureurs, autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige ou en cas de contentieux.
7. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
- Demandes via le formulaire de contact : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact utile, sauf obligation légale contraire ou contentieux.
- Données liées aux commandes, facturation et comptabilité : durée nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle, puis archivage pendant les durées légales applicables, notamment en matière comptable et fiscale.
- Données techniques et logs : durée strictement nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du site.
- Cookies et traceurs : selon leur nature et la réglementation applicable.
8. Sécurité
FOUNDI DISTRIBUTION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, perdues ou accessibles à des tiers non autorisés.
9. Transferts hors Union européenne
Par principe, les données sont hébergées et traitées dans l’Union européenne ou dans un pays présentant un niveau de protection adéquat.
Si certains prestataires impliquent un transfert hors Union européenne, FOUNDI DISTRIBUTION s’assurera qu’un encadrement approprié est mis en place conformément à la réglementation applicable.
10. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les cas, des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : foundi.distribution@yahoo.fr.
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra être demandé.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
11. Cookies
Le site peut utiliser :
- des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ;
- des cookies de mesure d’audience ;
- des cookies déposés par des services tiers.
Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt de certains cookies est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
12. Mise à jour de la politique
FOUNDI DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez écrire à :
FOUNDI DISTRIBUTION
13 rue Pentagone, Kangani, 97600 Koungou, Mayotte, France
Email : foundi.distribution@yahoo.fr